Manger en public pendant le Ramadan: ce que dit la loi au Maroc
Manger en public pendant le Ramadan: ce que dit la loi au Maroc
Apr 14, 2022
lesiteinfo.com
#MAROC 🇲🇦 entrée en vigueur d’une loi contre les violences faites aux femmes Depuis près d'un mois, le #harcèlement de rue est puni par la loi marocaine. Entrée en vigueur à la mi-septembre, la loi 103-13 relative aux violences faites aux femmes prévoit six mois d'emprisonnement et une amende de 200 à 1000 euros en cas de harcèlement dans un lieu public, ou suite à des propos ou insinuations à caractère sexuel par tous les moyens possibles : SMS, messages vocaux, photos 📸 Si les défenseurs de
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Le projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives vient d'être adopté par le parlement. Une nouvelle étape franchie par la réforme du Code pénal. https://lobservateur.info/article/108317 | L'Observateur du Maroc et d'Afrique | Facebook
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Le projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives vient d'être ad…
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"Le Projet de Loi de Finances cadre parfaitement avec les Orientations de SM le Roi: Elle encourage l'Émergence économique et accorde un intérêt croissant aux secteurs sociaux comme l'éducation et la santé pour lesquels 140 MMDHs ont été alloués" #Maroc | 2M.ma
"Le Projet de Loi de Finances cadre parfaitement avec les Orientation…
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16K views · 18 reactions | La très attendue loi n°43.22 relative aux peines alternatives vient d’être publiée au dernier Bulletin officiel. Cette promulgation marque son entrée en vigueur dès la publication de ses décrets d’application dans un délai de moins d'un an. Un autre texte de loi sera élaboré au sujet des dispositions instaurant le recours au bracelet électronique. #peine #alternative #loi #braceletélectronique #Maroc | LE MATIN.ma | Facebook
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16K views · 18 reactions | La très attendue loi n°43.22 relative aux p…
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Le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives, dans sa nouvelle version, a été approuvé jeudi 8 juin par le Conseil de gouvernement. Le projet de loi 22-43 prévoit trois catégories de peines alternatives. Il s’agit des travaux d’intérêt général, la surveillance électronique et enfin la restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation. #prison #codepenal #peines #alternatives #loi #Maroc | LE MATIN.ma
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Le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives, dans sa n…
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L’Exécutif poursuit la mise en œuvre de la réforme fiscale. Aprè…
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Depuis son entrée en vigueur, la loi sur les peines alternatives fait l’ob…
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